Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.stagereiki.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Bruno Brunetti – 47835657900027 – 4 rue du stade 78480 Verneuil sur Seine
Créateur, Responsable publication et Webmaster : Bruno Brunetti – contact@stagereiki.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Ligne Web Services (LWS) – 4 rue Galvani / 75017 Paris / France


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.stagereiki.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stagereiki.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est mis à jour régulièrement par Bruno Brunetti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.stagereiki.com a pour objet de fournir une information concernant l’enseignement et la pratique du Reiki Usui. Bruno Brunetti s’efforce de fournir sur le site www.stagereiki.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, celles-ci sont données à titre indicatif, sous réserve de modifications, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Bruno Brunetti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bruno Brunetti. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.stagereiki.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.stagereiki.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, et l'adresse IP de l'utilisateur. En tout état de cause Bruno Brunetti ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.stagereiki.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stagereiki.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.